Réglement du jeu

 RÈGLEMENT DU JEU ALLOBIJOUX.COM GENERALITEES La SARL YVAN DE VECHY, société à responsabilité limitée au capital de 7 623 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 400 611 166 et dont le siège social est 35 rue des Chantiers - 78000 Versailles (ci-après désigné "l'Organisateur"), propose sur le site web accessible à l'URL http://www.allobijoux.com (ci-après désigné "allobijoux.com") des jeux gratuits et sans obligation d'achat. Le présent règlement peut-être affiché dans sa totalité ou partiellement concernant les fractions spécifiques de chaque jeux appelés CHAPITRE (CHAPITRE I et CHAPITRE II) présentés sur tout autre URL, hyperliens, onglets, i-frames ou boutons apposés sur un autre Site Partenaire et redirigeant vers le Site, et/ou vers tout autre site web/wap/i-mode de substitution du Site. Site : le site web est principalement accessible à l'adresse www.allobijoux.com directement ou par toute autre URL, hyperliens, onglets, i-frames ou boutons apposés sur un autre site et redirigeant vers le Site, et/ou vers tout autre site web/wap/i-mode de substitution du Site. Site Partenaire : site web affichant un ou plusieurs modules de jeux allobijoux.com et renvoyant sur le Site lui-même ou sur le système de jeu. Jeux Audiotel : Jeux accessible par l'enregistrement d'un code alphanumérique valide communiqué par le service audiotel dont le numéro est indiqué sur le formulaire d'enregistrement. Jeux du Coffre : Jeu accessible à partir de la fenêtre, pop-up, hyperliens, onglets, i-frames ou boutons apposés sur un autre site et redirigeant vers le Site, permettant de répondre à une question principale et à 3 questions subsidiaires permettant de départager le ou les gagnants Participation : Formulaire valide permettant de concourir pour une session de jeu déterminée. Le nombre de participation n'est pas limitée. Formulaire : Document électronique permettant de renseigner des champs et la transmission de données et d'informations permettant de comptabiliser la participation. Les jeux débuteront le 06 mai 2003 pour une durée indéfinie. Chaque session de jeu durera le temps nécessaire entre l'entrée du premier code et l'entrée du code gagnant, dès que la session sera close une nouvelle cession commencera pour une durée définie par le nombre de codes nécessaires à sa clôture. L'Organisateur garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les "Utilisateurs". CHAPITRE I - JEUX AUDIOTEL I - ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES ET D'ACCÈS AU JEU AUDIOTEL L'accès à ALLOBIJOUX.COM est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures capables résidant en France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM (désigné "Utilisateur"). Toute personne mineure et/ou majeure incapable qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur ALLOBIJOUX.COM ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu'aux textes en vigueur en France. Les ressortissants d'autres pays peuvent également participer et être Utilisateurs dans la mesure ou ils respectent les conditions du présent règlement et la législation locale de leur pays de résidence, toutefois ces Utilisateurs ne peuvent bénéficier de l'offre de remboursement proposé au Chapitre I Article 4. Toute participation doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, sous peine de poursuites, par quelque moyen et/ou procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier tout ou parties des dispositifs de jeux (scripts) proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou l'intégrité du fonctionnement et/ou tout élément déterminant l'issue d'une session ainsi que les gagnants d'une ou plusieurs sessions. L'Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance. I - ARTICLE 2 - MODALITÉ DE PARTICIPATION La participation est uniquement possible par le biais de l'enregistrement d'un code alphanumérique communiqué par téléphone au numéro indiqué sur le site et dont la tarification est indiquée eu moment de l'appel et/ou sur le site. L'Utilisateur appelant ce numéro de téléphone obtiendra un code d'accès alphanumérique qu'il devra entrer sur le site dans la partie réservée à cet effet et pour la session de son choix. Il lui sera ensuite indiqué si son code est gagnant, en comparaison du nombre auquel correspond son code par rapport aux nombres de codes valides à atteindre pour être nommé gagnant de la sessions. Chaque code est personnel et non cessible utilisable pour une seule tentative dans la session de jeux choisie par l'Utilisateur non remboursable en cas d'erreur de manipulation ou de choix de session ou de jeux. I - ARTICLE 3 - DOTATIONS I - 3.1 - Gagnez des bijoux Trois niveaux de gains distincts sont présents dans cette rubrique - Jeu « Tous les 100 appels »; session de cent validations, la personne effectuant la centième validation, et étant désignée comme tel par le système remportera au choix de l'Organisateur un bijou ou un piercing d'une valeur commerciale minimale de 15 Euros. - Jeu « Tous les 500 appels »; session de cinq cent validations, la personne effectuant la cinq centième validation, et étant désignée comme tel par le système remportera au choix de l'Organisateur un bijou ou un piercing d'une valeur commerciale minimale de 70 Euros. - Jeu « Tous les 1000 appels »; session de mille validations, la personne effectuant la millième validation, et étant désignée comme tel par le système remportera au choix de l'Organisateur un bijou ou un piercing d'une valeur commerciale minimale de 100 Euros. Le lot en jeu est clairement défini au moment de la validation, ainsi que le montant de sa valeur commerciale et le lien indiquant sa commercialisation. Dès qu'un gagnant est désignée la session de jeu est automatiquement remise à zéro et une nouvelle session débute. I - 3.2 - Gagnez des chèques d'achat Six niveaux de gains distincts sont présents dans cette rubrique - Jeu « 15 ? » ; session de 30 validations, la personne effectuant la trentième validation, et étant désignée comme tel par le système remportera un bon d'achat d'une valeur de 15 Euros utilisable chez le partenaire désigné dans l'énoncé du lot. - Jeu « 30 ? » ; session de 60 validations, la personne effectuant la soixantième validation, et étant désignée comme tel par le système remportera un bon d'achat d'une valeur de 30 Euros utilisable chez le partenaire désigné dans l'énoncé du lot. - Jeu « 50 ? » ; session de 100 validations, la personne effectuant la centième validation, et étant désignée comme tel par le système remportera un bon d'achat d'une valeur de 50 Euros utilisable chez le partenaire désigné dans l'énoncé du lot. - Jeu « 75 ? » ; session de 150 validations, la personne effectuant la cent cinquantième validation, et étant désignée comme tel par le système remportera un bon d'achat d'une valeur de 75 Euros utilisable chez le partenaire désigné dans l'énoncé du lot. - Jeu « 100 ? » ; session de 200 validations, la personne effectuant la deux centième validation, et étant désignée comme tel par le système remportera un bon d'achat d'une valeur de 100 Euros utilisable chez le partenaire désigné dans l'énoncé du lot. - Jeu « 150 ? » ; session de 300 validations, la personne effectuant la trois centième validation, et étant désignée comme tel par le système remportera un bon d'achat d'une valeur de 150 Euros utilisable chez le partenaire désigné dans l'énoncé du lot. Le lot en jeu est clairement défini au moment de la validation, ainsi que le montant de sa valeur commerciale et le lien indiquant sa commercialisation. Dès qu'un gagnant est désignée la session de jeu est automatiquement remise à zéro et une nouvelle session débute. I - ARTICLE 4 - FRAIS DE PARTICIPATION La participation à ALLOBIJOUX.COM étant gratuite et sans obligation d'achat, l'Organisateur remboursera, sur simple demande de l'Utilisateur accompagnée des documents exigés dans la procédure ci-après, les frais de connexion depuis un téléphone fixe à ALLOBIJOUX.COM, ainsi que les frais d'affranchissement de remboursement sur les bases d'un appel par mois et par Utilisateur. Pour obtenir le remboursement, l'Utilisateur doit impérativement adresser sa demande par écrit par lettre simple suffisamment affranchie à l'Organisateur à l'adresse suivante : Sarl Yvan de vechy - Service des remboursements (Allobijoux) - 35 rue des Chantiers - 78000 Versailles. L'Utilisateur devra accompagner sa demande des pièces suivantes : - Relevé d'Identité Bancaire/Postal ou d'Épargne (RIB/RIP/RICE) - Photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) - Photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, quittance de loyer) - Photocopie de la facture détaillée de France Télécom ou de l'opérateur en précisant : - date, heure de la communication - numéro appelé - code validé - session de jeux - numéro de participation - adresse électronique - adresse postale L'Organisateur conservant en mémoire toutes les données relatives à la connexion, toutes ces informations seront vérifiées. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d'un défaut d'affranchissement de la demande. Pour être exploitables les photocopies des documents doivent être complets, entiers, non réduits, non altérés et/ou masqués, clairs et lisibles. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte ; de même aucune réclamation ne pourra être acceptée, si la demande de remboursement est faites dans un délai supérieur à trente (30) jours après la participation pour laquelle l'Utilisateur souhaite le remboursement de ces frais d'accès, le cachet de la poste faisant foi. Une seule demande par courrier est autorisée l'envoi simultanée de plusieurs demandes d'un ou de plusieurs Utilisateurs sera sans suite. Chaque demande fera l'objet d'un remboursement distinct et ne sera recevable que si la participation à été reçue comme valide par le système. L'Utilisateur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si l'Utilisateur est bien le titulaire de la ligne fixe utilisée pour participer à une session de jeu ALLOBIJOUX.COM, à défaut l'Utilisateur devra fournir une attestation du titulaire de la ligne fixe l'autorisant à utiliser sa ligne fixe pour participer à une ou plusieurs sessions des jeux. L'Organisateur ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique fixe ou portable d'un tiers ou d'une société par un Utilisateur pour participer aux sessions de jeux ALLOBIJOUX.COM. De plus aucune suite ne sera donnée à toute demande de remboursement concernant une ligne fixe ou portable d'une société ou ligne portable d'un particulier ou de toute ligne n'ayant pas un usage strictement privée. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais d'accès, sur la base du tarif postal lent en vigueur au jour du remboursement et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'euro par copie. En cas de non-respect des conditions ci-dessus aucune suite ne sera donné à tout courrier et aucune réclamation ou contestation ne sera acceptée. CHAPITRE II - "JEU DU COFFRE" II - ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES ET D'ACCÈS AU "JEU DU COFFRE" L'accès à ALLOBIJOUX.COM et à son jeu intitulé "LE JEU DU COFFRE" est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures capables résidant en France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM (désigné "Utilisateur"). Toute personne mineure et/ou majeure incapable qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer au "JEU DU COFFRE" ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu'aux textes en vigueur en France. Les ressortissants d'autres pays peuvent également participer et être Utilisateurs dans la mesure ou ils respectent les conditions du présent règlement et la législation locale de leur pays de résidence, toutefois ces Utilisateurs ne peuvent bénéficier de l'offre de remboursement proposé au Chapitre II Article 4. Toute participation doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, sous peine de poursuites, par quelque moyen et/ou procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier tout ou parties des dispositifs de jeux (scripts) proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou l'intégrité du fonctionnement et/ou tout élément déterminant l'issue d'une session ainsi que les gagnants d'une ou plusieurs sessions. L'Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance notamment en cas de participations gagnantes multiple issues du même participants une seule sera retenue, afin de ne pas pénaliser les autres gagnants. II - ARTICLE 2 - MODALITÉ DE PARTICIPATION La participation est uniquement possible par le biais de l'enregistrement d'un formulaire de participation, dans lequel il devra répondre correctement à une question principale, puis à trois questions subsidiaires permettant de départager les ex-aequos et ainsi déterminer à la fin de la session le ou les participants déclarés vainqueurs. Une fois le formulaire rempli et validé il lui sera indiqué son numéro de participation. Le nombre de participations est illimité en cas de participations gagnantes multiple issues du même participants une seule sera retenue, afin de ne pas pénaliser les autres gagnants. La session de jeu est d'une durée d'un mois, si aucun gagnant n'est déclaré à l'issue de la session, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler cette dotation, de la reporter sur une autre session du jeu, ou sur une autre opération. II - ARTICLE 3 - DOTATIONS Le lot à gagner pour chaque session d'une durée de un mois est une dotation de 50 Euros minimum en bon d'achat valable dans les conditions d'utilisations clairement énumérées sur le site à ce partager entre tous les gagnants, sans que le minium du bon d'achat ne puisse être inférieur à 5 Euros. Dans le cas où aucun gagnant n'est désigné l'Organisateur se réserve le droit d'annuler cette dotation, de la reporter sur une autre session du jeu, ou sur une autre opération. La première session débutera le 01 juin 2003. II - ARTICLE 4 - FRAIS DE PARTICIPATION La participation à ALLOBIJOUX.COM étant gratuite et sans obligation d'achat, l'Organisateur remboursera, sur simple demande de l'Utilisateur accompagnée des documents exigés dans la procédure ci-après, les frais de connexion depuis un téléphone fixe à ALLOBIJOUX.COM, ainsi que les frais d'affranchissement de remboursement sur les bases d'un appel par mois de cinq minutes au tarif local France Télécom et par Utilisateur. Pour obtenir le remboursement, l'Utilisateur doit impérativement adresser sa demande par écrit par lettre simple suffisamment affranchie à l'Organisateur à l'adresse suivante : Sarl Yvan de vechy - Service des remboursements (Allobijoux) - 35 rue des Chantiers - 78000 Versailles. L'Utilisateur devra accompagner sa demande des pièces suivantes : - Relevé d'Identité Bancaire/Postal ou d'Épargne (RIB/RIP/RICE) - Photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) - Photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, quittance de loyer) - Photocopie de la facture détaillée de France Télécom ou de l'opérateur en précisant : - date, heure de la communication - numéro appelé - session de jeux - numéro de participation - adresse électronique - adresse postale Aucun remboursement ne sera effectué dans le cas d'un défaut d'affranchissement de la demande. Pour être exploitables les photocopies des documents doivent être complets, entiers, non réduits, non altérés et/ou masqués, clairs et lisibles. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte ; de même aucune réclamation ne pourra être acceptée, si la demande de remboursement est faites dans un délai supérieur à trente (30) jours après la participation pour laquelle l'Utilisateur souhaite le remboursement de ces frais d'accès, le cachet de la poste faisant foi. Une seule demande par courrier est autorisée l'envoi simultanée de plusieurs demandes d'un ou de plusieurs Utilisateurs sera sans suite. Chaque demande fera l'objet d'un remboursement distinct et ne sera recevable que si la participation à été reçue comme valide par le système. L'Utilisateur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si l'Utilisateur est bien le titulaire de la ligne fixe utilisée pour participer à une session de jeu ALLOBIJOUX.COM, à défaut l'Utilisateur devra fournir une attestation du titulaire de la ligne fixe l'autorisant à utiliser sa ligne fixe pour participer à une ou plusieurs sessions des jeux. L'Organisateur ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique fixe ou portable d'un tiers ou d'une société par un Utilisateur pour participer aux sessions de jeux ALLOBIJOUX.COM. De plus aucune suite ne sera donnée à toute demande de remboursement concernant une ligne fixe ou portable d'une société ou ligne portable d'un particulier ou de toute ligne n'ayant pas un usage strictement privée. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais d'accès, sur la base du tarif postal lent en vigueur au jour du remboursement et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'euro par copie. En cas de non-respect des conditions ci-dessus aucune suite ne sera donné à tout courrier et aucune réclamation ou contestation ne sera acceptée. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES JEUX L'Organisateur se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, s'il à visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une session ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Par ailleurs l'Organisateur se réserve le droit de suspendre la distribution des lots d'une ou plusieurs sessions d'un ou plusieurs jeux en cas de suspicion de fraude non clairement établie au moment du doute. Seules les données informatiques conservées par l'Organisateur font foi, aucune contestation ne peut être admise ou recevable sur la foi de document de quelques natures que soit autres que ceux de l'Organisateur. RESPONSABILITÉ L'Organisateur ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, les sessions des jeux venaient à être modifiés, reportés ou annulés. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à ALLOBIJOUX.COM et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer aux sessions des jeux, notamment mineurs, majeurs incapables, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement, non ressortissant de la zone géographique définie,... L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique (fixe ou portable) d'un tiers par l'Utilisateur pour participer aux sessions des jeux. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des serveurs audiotel, informatiques, des routeurs, du réseau SMS, du réseau internet,.. pour des raisons imputable ou non imputable à l'Organisateur. L'Organisateur ne garantit pas que le site ALLOBIJOUX.COM fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, l'Organisateur ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. En aucun cas l'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ses propres données et/ou d'autrui. L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle pourrait être tenue responsable (par exemple problème de connexion à l'internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur internet pour une raison quelconque, etc..). Plus généralement, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, psychique, matérielle, financière ou autres) survenu à l'occasion de la participation d'un Utilisateur à une ou plusieurs sessions de jeux. Aucune réclamation ne sera acceptée sur la foi de quelque documents sur quelques supports que ce soit, seuls les documents informatiques de l'Organisateur font foi et ont valeurs juridique. La participation de l'Utilisateur vaut acceptation pleine et entière de l'intégralité des conditions du règlement. PROTECTION DES DONNÉES Pour participer au jeu ALLOBIJOUX.COM, les Utilisateurs doivent indiquer certaines données les concernant, et ce, afin de pouvoir participer et/ou recevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de jeux ainsi que l'âge des participants, leurs territorialités,... Ses données sont strictement confidentielles et l'Organisateur garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs conformément à la loi informatique et libertés du 03/01/78 (article 27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à Sarl Yvan de Vechy - 35 rue des Chantiers - Service des Données (Allobijoux) - 78000 Versailles. Pour la rectification de vos coordonnées veuillez nous adresser un courrier électronique. Pour la suppression de vos coordonnées veuillez nous adresser un courrier postal en rappelant vos coordonnées postales et e-mail. L'Organisateur informe les Utilisateurs que leurs coordonnées peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la mesure de ses possibilités à ce qu'aucune utilisation abusive n'en soit faite et que l'internaute ne soit pas soumis de façon abusive à des envois de propositions de quelques nature que ce soit et contraires aux bonnes mours ou aux textes en vigueur. Les photos, textes, dessins, illustrations, désignations et descriptions des lots ne sont pas contractuels. Le gagnant ne pourra prétendre à aucun autre lot que celui pour lequel il a participé et à été désigné gagnant. Le délai de livraison des lots ne peut excéder 30 jours à partir de la date du gain, sauf en cas de personnalisation et/ou autre intervention ramenant ce délai à 90 jours. L'acheminement des lots est à la charge de l'Organisateur et s'effectue par voie postale sous plis sécurisés ou tout autres moyens à sa convenance. AUTORISATION D'AFFICHAGE DU NOM DES GAGNANTS Le fait de participer à ce jeu oblige les Utilisateurs à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement. Chaque gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses noms et prénoms, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot. De même ce droit est étendu au partenaire offrant les lots. MODIFICATIONS ET LITIGES DU PRÉSENT RÈGLEMENT L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en fonction des modifications éventuelles du site, du service et de leurs exploitations de tous événements et notamment en cas de triche d'un ou de plusieurs Utilisateurs. Le présent règlement est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Versailles. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT La participation aux jeux ALLOBIJOUX.COM implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. L'Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, l'Utilisateur certifie satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour jouer aux sessions de jeux et s'engage à utiliser le site ALLOBIJOUX.COM en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel. COPYRIGHT Le Site en tout ou partie qu'il soit présent sur www.allobijoux.com ou sur un Site Partenaire et tous droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de YVAN DE VECHY. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les Sites Partenaires auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes systèmes électroniques, informatiques permettant notamment le fonctionnement des scripts et des systèmes de jeux internes ou externes au Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction même partielle non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le Site et sur les Sites Partenaires, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduites sur le Site et sur les Sites Partenaires font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.Le Site et tous droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de YVAN DE VECHY. DÉPÔT Le règlement complet du jeu est déposé à la : SCP Carlini-Montel-Simeone ,huissiers de justice ,40 rue Sainte , 13 001 Marseille - et peut être obtenu gratuitement par courrier à l'adresse suivante : Sarl Yvan de Véchy - Service des Remboursements (Allobijoux) - 35 rue des Chantiers - 78000 Versailles (timbre remboursé sur simple demande) et publiéen ligne sur le site dans la rubrique règlement.